Après une séparation, le compte bancaire joint peut continuer à fonctionner comme si les deux titulaires vivaient ensemble. Pourtant, chacun peut généralement l’utiliser séparément, tandis que les opérations et les éventuels découverts engagent les deux cotitulaires vis-à-vis de la banque. Le fait de quitter le domicile ou d’engager une procédure de divorce ne met pas fin au compte. Il est donc utile d’agir rapidement, sans confondre les droits de la banque avec les accords que vous pouvez prendre entre vous.
Un compte joint permet en principe à chaque titulaire d’effectuer seul des opérations, comme des retraits ou des paiements, dans les limites prévues par le contrat bancaire. Cette possibilité peut exposer l’autre cotitulaire à des difficultés si le solde devient débiteur ou si des paiements continuent après le départ de l’un des conjoints. La banque peut, selon le contrat et la nature de la dette, demander le règlement à l’un ou l’autre des cotitulaires. Un accord privé prévoyant que chacun ne paie que ses propres dépenses ne modifie pas, à lui seul, les obligations envers l’établissement bancaire.
Vous pouvez demander la dénonciation du compte joint auprès de la banque, en suivant la procédure indiquée dans la convention de compte. Cette démarche ne signifie pas nécessairement que le compte est immédiatement clôturé : il peut devenir un compte indivis, dont les nouvelles opérations nécessitent en principe l’accord des cotitulaires. Informez-vous par écrit sur la date de prise en compte de la demande et sur le sort des cartes, chéquiers, virements permanents et prélèvements déjà enregistrés. Conservez une copie de votre courrier et les échanges avec la banque, notamment si vous contestez une opération ou souhaitez établir à quel moment votre demande a été reçue.
Avant de dénoncer le compte, faites le point sur les dépenses qui y sont prélevées : loyer ou échéance de crédit, assurances, énergie, impôts et frais liés aux enfants. La séparation ne résilie pas automatiquement ces contrats, et le rejet d’un prélèvement peut entraîner des frais ou une interruption de service. Organisez le transfert des paiements vers les comptes adaptés, après avoir vérifié qui est titulaire du contrat et qui reste tenu de régler la facture. Il est également prudent de convenir par écrit de la répartition provisoire des dépenses communes et de conserver les justificatifs des versements effectués.
La clôture du compte suppose généralement de régler ou de répartir son solde et de traiter les opérations encore en cours. Si les deux titulaires s’accordent, ils peuvent demander ensemble la fermeture et préciser le compte sur lequel verser le solde créditeur. En cas de désaccord, la banque ne tranche pas le partage entre les ex-conjoints : elle applique les règles du compte et peut maintenir celui-ci ouvert tant que les conditions de clôture ne sont pas réunies. Pour un solde débiteur ou un crédit associé, demandez les modalités de remboursement et ne présumez pas que la séparation ou le divorce libère automatiquement l’un des signataires.
Enfin, la responsabilité envers la banque ne règle pas nécessairement la question de la répartition définitive entre époux. Celle-ci peut dépendre de l’origine des dépenses, des engagements souscrits et du régime matrimonial, puis être examinée lors de la liquidation du régime matrimonial ou dans le cadre des accords de divorce. La convention de divorce peut organiser les rapports entre les époux, mais elle ne modifie pas un contrat bancaire sans l’accord de la banque. En cas de dette importante, de découvert contesté ou de désaccord sur les sommes retirées, faites examiner les documents par un avocat ou un conseiller juridique avant de signer un accord définitif.