Un divorce modifie la façon dont les époux déclarent leurs revenus à l’administration fiscale. L’année où la rupture prend effet, chacun doit en principe déposer une déclaration individuelle, même si le couple a été marié pendant une partie de l’année. Cette règle peut surprendre lorsque les dépenses et les revenus ont continué à être gérés en commun. Pour éviter les erreurs, il faut distinguer les revenus propres de chacun des revenus provenant de biens communs ou indivis.
En principe, les ex-époux sont imposés séparément pour l’ensemble de l’année du divorce : ils ne déposent pas une déclaration commune pour les mois précédant la rupture, puis deux déclarations pour la suite. Chacun indique ses revenus personnels perçus pendant l’année, qu’ils aient été reçus avant ou après la date du divorce. La date à retenir dépend de la procédure suivie et du moment où le divorce produit ses effets. En cas de doute sur cette date, notamment après un divorce par consentement mutuel, vérifiez les documents de la procédure ou demandez conseil à un professionnel.
La répartition des revenus communs demande une attention particulière. Les sommes issues d’un bien détenu en commun, comme des loyers, doivent être déclarées par chacun selon ses droits dans ce bien. Si les époux détiennent le bien à parts égales, la répartition se fait généralement par moitié, sauf élément établissant une autre répartition. Il faut également tenir compte du régime matrimonial et des éventuels accords ou actes de liquidation du régime matrimonial : le fait qu’un revenu ait été versé sur le compte d’un seul époux ne suffit pas toujours à en faire un revenu personnel.
Les prélèvements à la source effectués pendant l’année ne remplacent pas la déclaration. Ils sont calculés à partir de la situation connue par l’administration et peuvent ne pas refléter immédiatement la séparation ou la nouvelle répartition des revenus. Chaque ex-conjoint doit vérifier les montants préremplis, signaler toute erreur et actualiser sa situation fiscale lorsque cela est nécessaire. Le solde d’impôt ou le remboursement éventuel est ensuite calculé séparément pour chacun à partir de sa déclaration.
La situation des enfants doit aussi être indiquée avec soin. En résidence habituelle chez un parent, l’enfant est généralement rattaché au foyer fiscal de celui-ci, sous réserve des règles applicables et des choix possibles selon son âge et sa situation. En résidence alternée, les parts fiscales sont en principe réparties entre les parents, sauf accord différent admis par les règles fiscales. La pension alimentaire et son traitement fiscal dépendent notamment de la résidence de l’enfant et des modalités fixées ; il ne faut donc pas la déclarer automatiquement comme déductible ou imposable sans vérifier les conditions applicables.
Avant de transmettre vos déclarations, rassemblez les justificatifs utiles : revenus personnels, revenus de biens détenus en commun, frais liés aux enfants et documents établissant la résidence de chacun. Si un bien est en cours de partage ou si la répartition des revenus n’est pas claire, faites vérifier les montants et les quotes-parts retenues. Une déclaration séparée l’année du divorce ne signifie pas que tous les revenus du couple se répartissent automatiquement moitié-moitié : la situation dépend de leur origine, de la propriété des biens et du régime matrimonial. En cas de désaccord ou de situation complexe, l’administration fiscale ou un professionnel peut vous aider à déterminer la déclaration adaptée.