Lors d’un divorce, la question des dettes se pose souvent en même temps que celle du partage des biens. Un prêt immobilier, un crédit à la consommation ou une facture impayée ne suivent pas tous les mêmes règles. La réponse dépend notamment de la personne qui a signé le contrat, de l’usage de la somme empruntée et du régime matrimonial. Il faut aussi distinguer les obligations envers le créancier de la répartition des dettes entre les époux.
Pour les dépenses courantes de la famille, la loi prévoit en principe une solidarité entre époux. Elle peut concerner les frais d’entretien du ménage et d’éducation des enfants, même si un seul conjoint a engagé la dépense. Cette règle ne signifie pas que chaque dette contractée pendant le mariage engage automatiquement les deux époux. Les achats à crédit et les emprunts font l’objet de limites : sauf consentement des deux conjoints, ils n’engagent pas solidairement l’autre époux, à moins que les sommes empruntées soient modestes et nécessaires aux besoins de la vie courante. Des emprunts multiples peuvent, par ailleurs, être considérés comme excessifs au regard des ressources du ménage.
La signature du contrat reste donc un élément essentiel. Si vous avez souscrit seul un crédit, votre conjoint n’en devient pas automatiquement coemprunteur du seul fait du mariage. Sous le régime de la séparation de biens, chacun répond en principe de ses dettes personnelles, sous réserve notamment des dépenses ménagères auxquelles la solidarité peut s’appliquer. En communauté, le régime matrimonial peut aussi déterminer quels biens peuvent être concernés par le remboursement. Par exemple, l’article 1415 du Code civil encadre l’engagement des biens communs lorsqu’un époux emprunte seul ou se porte caution sans le consentement exprès de l’autre. La situation exacte dépend du contrat et de l’origine de la dette.
Un divorce ne modifie pas, à lui seul, les droits du créancier. Si vous avez signé un prêt immobilier à deux, vous restez en principe tous les deux tenus au remboursement tant que la banque n’accepte pas de libérer l’un des coemprunteurs. Une convention entre époux ou une décision portant sur la liquidation du régime matrimonial ne suffit pas à imposer cette modification à l’établissement prêteur. Pour qu’un seul conjoint reprenne le prêt, la banque doit donner son accord, souvent après examen de sa capacité de remboursement. La vente du bien financé peut aussi permettre de solder le crédit, mais le produit de la vente ne couvre pas nécessairement tout le capital restant dû.
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, les époux peuvent établir qui supportera finalement certaines dettes entre eux. Cette répartition tient compte de la nature de l’emprunt, de son objet, des signatures et, parfois, des sommes déjà réglées par chacun. Elle organise leurs rapports réciproques, mais ne décharge pas un coemprunteur vis-à-vis du prêteur sans l’accord de celui-ci. Il est utile de réunir les contrats, tableaux d’amortissement, relevés de paiement et justificatifs de l’utilisation des fonds avant de discuter du partage. Si l’un des époux règle une somme qui devait finalement être supportée par l’autre, un recours peut parfois être envisagé, selon les circonstances et les accords conclus.
Avant de signer une convention de divorce ou de vendre un logement, vérifiez donc séparément qui est engagé envers les créanciers et comment les dettes seront réparties entre vous. Le notaire intervient pour la liquidation du régime matrimonial lorsqu’elle est nécessaire, et un avocat peut examiner les effets des clauses envisagées. En cas de désaccord ou de situation financière complexe, l’analyse des documents permet d’éviter de confondre un partage entre époux avec une modification du contrat de prêt.