Dans le monde des divorces, une rupture du mariage rapide se définit en fonction de la durée classique d’un divorce.
Il est vrai que pour une procédure juridique contentieuse, obtenir le prononcé du divorce peut prendre plusieurs années ! C’est souvent ce que les couples cherchent à éviter pour mettre fin à leur vie commune et c’est pour cela que beaucoup d’entre eux s’orientent naturellement vers un divorce amiable.
En comparaison, lorsqu’on parle de “divorce rapide”, on fait donc référence au divorce par consentement mutuel. De façon plus précise, par “divorce express”, on cible même les divorces en ligne, c’est-à-dire les divorces amiables effectués par internet.
Le délai maximum en cas de divorce par consentement mutuel
La durée d’un divorce amiable est en réalité très variable, selon que l’on se tourne vers un cabinet ayant pignon sur rue ou vers des cabinets d’avocats en ligne.
Chez NeoDivorce, nous proposons des cabinets d’avocats partenaires ayant l’habitude de collaborer ensemble par internet, mais en toute indépendance !
Nos délais sont donc réduits au maximum, ce qui nous permet en général de proposer un divorce en 6 semaines. Ce délai est en effet suffisant pour mener la procédure à son terme dès lors que les époux ont complété leur dossier.
Cependant, il est important de garder en tête que le délai varie en fonction des situations personnelles. Un très gros patrimoine immobilier possédé par un couple (composé de plusieurs appartements) rallongera nécessairement la procédure.
Pourquoi les procédures amiables sont-elles les plus rapides ?
Elle ne demande plus l’intervention du juge aux affaires familiales. Plus besoin d’échange des conclusions, de plaidoiries. Fini le jugement de divorce ! Tout passe uniquement par un acte sous seing privé (c’est-à-dire un contrat), signé par les époux puis contresigné par les avocats. Cependant, entre la rédaction de ce contrat et sa signature, un délai de réflexion de 15 jours est obligatoire. C’est la seule durée incompressible, car imposée par la loi.
Après sa signature, la convention de divorce est déposée au rang des minutes d'un notaire.
La condition pour divorcer de son conjoint : une entente entre époux
Un divorce par consentement mutuel demande à ce que le couple soit d'accord sur le principe du divorce mais également sur les conséquences du divorce. Cela signifie que les époux doivent être tous deux d’accord pour divorcer mais qu’ils doivent aussi être d’accord sur les effets du divorce (liquidation du régime matrimonial ou partage des biens immobiliers, garde d’enfants mineurs, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire…).
Il n’est pas obligatoire d’avoir un accord sur tout avant de débuter la procédure ! Néanmoins, il faut être conscient que les conjoints doivent être prêts à négocier et à trouver un consensus.
Si les conjoints ne sont pas en accord ou si une discorde se crée avec le temps, alors le couple devra passer par une nouvelle procédure : le divorce contentieux. Ils devront au plus vite faire appel à un juge pour trancher leur litige.
Besoin d'aide pour décider ?
Prendre un rendez-vous gratuitLes honoraires d’avocat pour divorcer rapidement par internet
Sur NeoDivorce, nous proposons 3 offres pour correspondre à tous les budgets. Nos formules sont sans frais cachés, ce qui signifie que les services du notaire sont inclus. De plus, chaque offre comprend deux avocats à choisir sur notre site :
- Formule “Essentiel” : 349 € TTC par époux
- Formule “Coup de pouce” : 399 € TTC par époux
- Formule “Premium” : 499 € TTC par époux
Un unique rendez-vous pour fluidifier la procédure de divorce
Quasiment toute la procédure se fait en ligne, ce qui permet de raccourcir l'attente et de proposer de meilleurs délais. De l’inscription à la rédaction de la convention de divorce, nul besoin de se déplacer. Un seul rendez-vous est fixé pour signer la convention de divorce, ce qui est obligatoire d’après la loi. Suite à cela, les avocats vont eux-mêmes déposer la convention chez le notaire et faire retranscrire le divorce sur les registres d’état civil.
Quel divorce pour quelle situation ?
Une collaboration entre avocats indépendants pour accélérer la procédure
Le principe de notre site est de proposer des divorces en ligne aux couples mais également de mettre en relation des avocats provenant des cabinets indépendants.
En effet, pour divorcer à l’amiable, la loi impose que chaque époux soit représenté par un avocat, et que les deux avocats soit indépendants entre eux. Cette obligation est garantie sur NeoDivorce. Nos avocats proviennent de cabinets d’avocats différents expérimentés en droit de la famille. Cependant, ils ont l’habitude de travailler ensemble, ce qui implique une optimisation du temps de traitement des dossiers et une rapidité dans les échanges. Finalement, grâce à cet environnement de travail, la durée des procédures de divorce est compressée au maximum.
Nos avocats partenaires répondent à vos questions
Quel est le divorce le plus simple ?
Le divorce par consentement mutuel est déjudiciarisé depuis 2017. Qu’est-ce que ça veut dire ? Simplement que la séparation ne passe plus que par une convention de divorce rédigée par les avocats et déposée chez le notaire. Plus besoin de passer par un JAF et par le tribunal. La procédure est donc simplifiée pour le couple et pour les acteurs du droit.
Comment divorcer vite et pour pas cher ?
Comme nous l’avons vu, le divorce par consentement mutuel est indéniablement le type de divorce le plus rapide. En conséquence, c’est aussi le moins cher ! Qui économise sur le temps de travail peut le répercuter sur son prix de vente. Du coup, les avocats peuvent proposer des divorces plus rapides et abaisser les prix.
Comment accélérer son divorce à l’amiable ?
Divorcer par consentement mutuel prend plusieurs semaines. Néanmoins, il est possible pour le couple d’avoir une marge de manœuvre ! En effet, avant de lancer la procédure, s’il parvient à collecter tous les documents et justificatifs nécessaires, alors il peut fournir le dossier administratif le plus rapidement possible. Ce qui prend du temps dans la rupture du lien conjugal, c’est l’attente lors des échanges entre les acteurs. Plus les conjoints sont réactifs et plus les avocats peuvent traiter le dossier dans un temps record.