Le rôle de l’avocat dans un divorce

Temps de lecture : 5 minutes

La profession d’avocat demande des capacités d’empathie, d’écoute, de sérieux et de professionnalisme. En effet, cet acteur juridique central au sein d’un divorce a de grandes responsabilités…

Il doit d’ailleurs respecter le secret professionnel et rend des comptes au Conseil de l’ordre des avocats. Cependant, tous les divorces passent obligatoirement par des avocats et des avocates. C’est pour cela qu’il est important de savoir les sélectionner.

Les qualités de l’avocat lors d’un divorce par consentement mutuel

Depuis 2017, un divorce amiable se fait sans juge. En contrepartie, les avocats voient donc leur rôle s’étoffer. Car le juge ne contrôle plus le divorce, tout repose alors sur la qualité de défense des avocats expérimentés en droit de la famille.

Mais que doit-on attendre d’un bon avocat lors d’une demande de divorce ?

Les avocats partenaires de NeoDivorce sont sélectionnés pour avoir ces qualités : 

Conseiller personnel de son client

Défenseur des intérêts et volontés du client

Autorité juridique contrôlant la légalité

Rédacteur de la convention de divorce

Intermédiaire des autres acteurs du droit

Un rôle de conseil : la mission d’assistance juridique de l’avocat

En contrepartie des honoraires, un avocat n’a pas pour but que de défendre son client. Tout au long de la procédure de divorce, il devient son plus fidèle conseiller. Il reste donc disponible pour toute consultation.

Les avocats et avocates NeoDivorce conseillent leur client sur : 

• Les droits qu’il possède et ses choix possibles : pension alimentaire, garde d’enfants, droit de visite, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, destination du domicile conjugal…
• Les obligations du mariage toujours dues lors de la procédure : devoir de contribuer aux charges, de respect, de secours, de fidélité, d’assistance et de vie commune
• Les aides financières pour qu’il puisse se séparer à bas coût
• Un éventuel changement pour passer à un divorce contentieux

Représenter son client et ses intérêts personnels

L’avocat est la voix de son client. Le professionnel ne doit être guidé que par les intérêts de son client. Pour rédiger la convention de divorce, chaque avocat va donc chercher à défendre les besoins de l’époux qu’il représente. Les deux avocats vont ainsi mener des négociations au nom de leur client afin de fixer les termes de la convention de divorce.

Chez NeoDivorce, les avocats sont inscrits aux barreaux français (barreau de Paris, barreau de Lyon…) et proviennent de cabinets différents. Cela assure leur indépendance entre eux, donc une représentation d’un époux en toute sincérité, sans conflit d’intérêt.

Les avocats partenaires NeoDivorce

La rédaction de la convention de divorce par l’avocat

La dissolution du mariage, ce n’est pas qu’un papier, ça définit aussi ce qui constituera l’avenir. Un avocat doit donc comprendre et maîtriser les conséquences du divorce (liquidation du régime matrimonial, résidence des enfants, prestation compensatoire…) afin de rédiger une convention juste et complète.

C’est pour cette raison, qu’il est important de trouver le bon avocat.

A côté de la rédaction, il doit vérifier la légalité de la convention. Les défenseurs de notre réseau effectuent ce travail scrupuleusement en vérifiant : 

1. Les consentements libres et éclairés de chacun des époux ;
2. L’équilibre de la convention et la représentation des intérêts de chacun des clients ;
3. Que les parents aient informé leurs enfants de leur droit à être entendus par le JAF ;
4. Que la convention de divorce réponde aux conditions légales et qu’elle respecte l’ordre public ;
5. Que les délais de réflexion aient été respectés ;
6. Que la convention respecte la procédure et contiennent toutes les mentions obligatoires.

Suite à cela, la convention est contresignée par les deux avocats. Ils garantissent ainsi que la convention est valide au regard du droit. 

Le rôle de l’avocat : intermédiaire entre les acteurs

En l’absence de juge, l’avocat devient le chef d’orchestre de la procédure amiable. Les deux avocats NeoDivorce jouent donc les intermédiaires entre les époux. En cas de désaccord, ils entament les négociations afin de faire parvenir le couple à des décisions communes. De plus, ces avocats relient les époux au notaire lors de l’enregistrement de la convention. Ils contactent également le notaire en cas de biens immobiliers communs, cela dans le but de les partager. Pour finir, les avocats partenaires NeoDivorce sont en lien avec les officiers d’état civil pour retranscrire le divorce sur les registres d’état civil des conjoints. 

Ils sont donc les professionnels vers qui se tourner pour toute question. En quelque sorte, ils jouent le rôle de référent lors de la conciliation.

Les mission des avocats lors d’un divorce contentieux ?

Car il existe un litige, le divorce contentieux passe obligatoirement par un jugement au tribunal. L’avocat représente donc son client devant les juridictions.

La rédaction de l’assignation en divorce par l’avocat

Un époux souhaite faire une demande le divorce ? Il est obligé de passer par un avocat qui s’occupe de la rédaction et du dépôt de la demande auprès du juge compétent. L’avocat de l’époux demandeur y exprime la demande en divorce et propose des mesures provisoires. Cependant, une requête peut être conjointe si les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce. Pour cela, les avocats partenaires de NeoDivorce font preuve de rapidité pour comprendre au mieux la situation personnelle de leur client ainsi que leurs besoins qui seront inscrits dans la demande de mesures provisoires.

Le rôle de l’avocat selon le type de divorce

1. En cas de divorce pour faute : le juge aux affaires familiales apprécie la faute. Les avocats NeoDivorce sont donc expérimentés à bâtir une bonne défense afin de prouver que le tort exclusif en question rend impossible le maintien de la vie commune. 
2. En cas de divorce pour altération du lien conjugal : cela concerne les époux séparés depuis 1 an. Là aussi, les preuves sont importantes. Les avocats NeoDivorce vont donc discuter avec leur client et composer un dossier conséquent prouvant que ce lien est rompu. 
3. En cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : ici, les époux ne sont en désaccord que sur les effets du divorce. Le rôle de l’avocat est donc de défendre son client en présentant les meilleurs arguments permettant au JAF de trancher les désaccords avec l’autre conjoint.

audience d’orientation et sur mesures provisoires : l’avocat trouve des solutions d’urgence

Un divorce conflictuel peut durer et l’idée n’est pas que le couple se crêpe le chignon durant ce temps ! Le JAF peut donc ordonner la mise en place de mesures provisoires. Si la présence des époux n’est pas obligatoire à l’audience, les avocats sont d’autant plus leur porte-parole. Ils doivent donc parfaitement comprendre les volontés de leur client et les défendre devant le juge afin de voir les mesures être appliquées dans l’intérêt du client.

La communication d’un avocat avec l’autre partie lors de la mise en état

L’objectif de l’avocat est d‘organiser l’audience de plaidoirie à venir. Hélas, chaque époux ne peut pas le faire chacun dans son coin, d’autant plus s’ils entretiennent de très mauvaises relations. Les avocats se chargent donc de communiquer entre eux au nom des époux pour s’échanger leurs demandes, leurs arguments, leurs conclusions. 

Le but de l’avocat ? Défendre personnellement son client lors de la plaidoirie

Ce sont les plaidoiries qui vont guider le jugement de divorce. Lors de cette étape, l’avocat mise sur ses qualités d’orateur pour être le meilleur représentant des intérêts de son client. Il va préparer une argumentation détaillée afin de faire valoir sa situation, ses besoins et ses griefs. Il va chercher à influencer le prononcé du divorce.